Conditions Générales de Vente
PROPRIETAIRE DE LA MARQUE :
La marque Atelier Agapé a été fondée en 2019 par Agathe Môle, architecte-artiste affiliée au régime du micro-entrepreneur, basée à Paris sous le siret : 89136539700027 non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.
OBJETS ET DISPOSITIONS GENERALES :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de Atelier Agapé ou encore des services proposés par Atelier Agapé. Elles régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site : https://www.atelieragapeparis.fr , et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Atelier Agapé.
Atelier Agapé se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve à partir du moment ou celui-ci passe une commande.
CONDITION D'UTILISATION ET CONSERVATION DE L'OEUVRE :
Les oeuvres :
Les oeuvres vendues sur notre site : https://www.atelieragapeparis.fr sont réalisées à la main par Agathe Môle. Celles-ci sont produites en quantités très limitées (5 exemplaires par modèles sont disponibles), l'offre est donc conditionnée à la disponibilité de chacun des modèles. Si toutefois l'oeuvre que vous souhaitiez n'est plus disponible, Nous vous invitons alors à nous contacter afin que nous puissions vous proposer un produit équivalent. Les produits vendus par le site : https://www.atelieragapeparis.fr sont accompagnés par : un titre, plusieurs photos, un texte descriptif , et un prix TTC en euros.
Le certificat d'authenticité :
Après réception du paiement pour une œuvre originale que vous avez achetée, l'artiste s'engage à vous fournir un certificat d'authenticité. Le certificat d'authenticité que vous recevez vous confirme la valeur de l'oeuvre et vous garantit l’acquisition d’une œuvre réalisée par l'artiste et non une reproduction. Prenez soin de conserver ce document qui prouve que l'œuvre authentique vous appartient.
Conservation de l'oeuvre :
Après réception de l'œuvre à son domicile dans un parfait état, le nouveau propriétaire est responsable du bien et s'engage à prendre soin de l'oeuvre. Encadrez l'œuvre et exposez la dans un endroit qui n'est pas trop humide, car le papier 100 % coton pourrait travailler avec les années. Atelier Agapé n'utilise que des matériaux et supports de qualité, ce qui certifie la durabilité et la beauté de l'œuvre à travers le temps.
Atelier Agapé se dégage de toute responsabilité après la livraison adéquate de l'œuvre, si celle-ci est endommagée par un dégât des eaux, feu, vol, vandalisme ou autres négligences.
Atelier Agapé conserve ses droits d'auteur sur l'œuvre, que ce soit sur papier, sur toile ou encore une fresque murale.Les droits d'auteur interdit le plagiat, ainsi que la vente de reproductions de l'œuvre sans le consentement de Atelier Agapé.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT :
Les prix :
Les prix indiqués pour chacun des produits ou services vendus sur le site : sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (Art. 293B du C.G.I.), hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Atelier Agapé. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Le réglement :
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire uniquement (VISA, Mastercard) ayant pour but de protéger Atelier Agapé de toutes fraudes.
Atelier Agapé se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Atelier Agapé se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige serait en cours d’administration.
EXPÉDITION, LIVRAISON OU RETRAIT DES OEUVRES :
Envois Colissimo (La poste) :
Après leur validation, les commandes sont expédiées sous 10 à 14 jours ouvrés. Les frais de port varient selon le poids, et la taille de l'oeuvre. Tous nos produits sont envoyés depuis la France en colis suivi. Ils peuvent être envoyés vers la France et à l'international. Les livraisons sont assurées par La poste, Colissimo. Le délai d’acheminement varie en fonction du lieu de livraison. Pour toutes autres questions, n'hésitez pas à nous contacter : contact.atelieragapeparis.fr
Retrait en main propre dans les locaux de Atelier Agapé :
Nous proposons le retrait de la commande en main propre, l'acheteur s'engage à se déplacer dans nos locaux situés à Paris (75012), pour venir récupérer sa commande. Toute commande avec remise en main propore doit se faire dans les 15 jours après achat de l’oeuvre.
RETRACTION, RETOUR ET REMBOURSEMENT :
Retraction et retour :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de l'oeuvre, pour exercer son droit de rétractation auprès de Atelier Agapé par mail à : contact@atelieragapeparis.fr . Vous devez avoir reçu l’œuvre d’art moins de 10 jours avant votre demande.Elle doit être dans le même état qu’à son arrivée.Elle doit être soigneusement renvoyée dans son emballage d’origine pour obtenir un remboursement. Si l’emballage est insuffisant, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous aider sur la manière d'emballer l'oeuvre.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Atelier Agapé par mail. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, Atelier Agapé ne prendra en aucun cas les frais de retours à sa charge. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Atelier Agapé ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.
Articles en solde :
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.
Echanges :
Nous remplaçons un article seulement s’il est endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@atelieragape.fr
En cas de perte ou détérioration du colis par nos transporteurs, Atelier Agapé ne pourra pas procéder à un échange, l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur avec le numéro de suivi affilié à chacun de nos envois.
Le remboursement :
Notre politique de remboursement est valide pour les 10 jours suivant la réception de votre achat. Si 10 jours se sont écoulés depuis la réception de votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité dans les meilleurs délais, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai maximum de 30 jours.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’ensemble du contenu du site de https://www.atelieragapeparis.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu du site de https://www.atelieragapeparis.fr , sans autorisation écrite de celle-ci. Dans le cas contraire, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.